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Pour pouvoir bénéficier de ce système de réservation, le Bénéficiaire devra préalablement avoir cré un compte personnel et avoir enregistré son Chèque Cadeau.
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Article L217-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
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Coffrets Cadeaux / E-coffrets en cours de validité* Coffrets Cadeaux / E-coffrets dont la date de validité* est dépassée jusqu'à 6 mois Echange sur le Site Echange possible et gratuit contre un E-Coffret dun montant de valeur égale à la valeur dachat après réduction.Article 1641 cdg 34 concours police municipale - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné.Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.Il devra impérativement communiquer les informations suivantes : Ses nom et prénom ; Le n de commande (Ex.De plus, il est indiqué que seuls les repas qui seraient exclusivement végétarien, sans gluten, halal, kasher, ou autre régime alimentaire spécifique, bénéficieront dune mention à ce titre sur la page correspondante de lExpérience sur le Site.Article.6 : Loi applicable et règlement des litiges Les présentes Conditions Générales et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Cadeaux dExpériences, en ce compris les questions touchant à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sont soumis à la loi.Le client peut renvoyer ses emplettes, gratuitement avec Colissimo, en déposant son paquet dans un bureau de Poste, chez un commerçant Pick up ou directement dans une des boutiques Damart.Il est difficile de ne pas connaître la marque Damart.Léchange du Chèque-Cadeau demeurera possible au cas où les données auraient dû être effacées, sous réserve de lenvoi par courrier du Chèque-Cadeau original au Service Client accompagné dune demande déchange.


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