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L'inspection du travail (IT) est crée par la loi du, instituant un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux.
Gênée par laction dune inspectrice du travail, la société Tefal a fait pression sur le directeur départemental du travail pour lécarter 19,.Sajoute à cette formation initiale trois mois complémentaires pour la préparation de leur mise en fonction.Fusion des quatre passe partout rabais services en 2009 modifier modifier le code Dans le cadre de la mise en œuvre de la rgpp ( Révision générale des politiques publiques le décret no du 30 décembre 2008 a prévu la fusion, concours admission directe hec au 1er janvier 2009, des quatre inspections.Nouvelle réforme en 2014 : «ministère fort» modifier modifier le code Initiée par le Ministre du Travail Michel Sapin, elle s'articule autour de trois volets : La transformation des 1500 postes de contrôleurs en postes d'inspecteur, en sept ans.Tant sur laspect sanitaire que sécuritaire.À Dôle, dans le Jura, Ian Dufour, inspecteur du travail intervient sur un chantier.
Depuis la loi du, un code de déontologie du service public de l'inspection du travail donne un cadre déontologique aux obligations et aux comportements professionnels des agents d'inspection du travail.
Cette convention dotée de la force obligatoire pour tous les pays l'ayant ratifiée, est notablement plus précise, en son article 12, sur ce point :.
À la tête de cette nouvelle Direction, ont été nommés des cadres supérieurs émanant soit du Ministère de l'Économie, soit de la dgccrf soit du Ministère du Travail avec un statut d'emploi.À l'occasion d'une visite d'inspection, l'inspecteur devra informer de sa présence l'employeur ou son représentant, à moins qu'il n'estime qu'un tel avis risque de porter préjudice à l'efficacité du contrôle.Paul Ramackers et Laurent Vilboeuf, L'Inspection du travail, PUF, 1997 Comment devenir inspecteur du travail?, brochure éditée par le ministère du Travail, 2006 L'Inspection du travail de Paul Ramackers et Laurent Vilbœuf, Que sais-je?, 1997 Conceptions et mutations de l'inspection du travail de Pierre Prévosteau.C'est le cas concernant les dérogations à la durée hebdomadaire maximale de travail.L'inspecteur du travail est donc compétent pour connaître des demandes d'autorisation de rupture conventionnelle des contrats de travail des salariés protégés.Un corps est cré pour contrôler l'application de cette loi mais celui-ci manque d'indépendance.D'autres atteintes ou agressions se sont produites ces dernières années.Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Code du travail, art.8111-8 du Code du Travail», sur (consulté le ) «Linspection du travail», sur, (consulté le ) a et b «Articles.8111-11 du Code du Travail», sur (consulté le ), sur (consulté le ) «C081 - Convention (n 81) sur l'inspection du travail, 1947», normlex, sur.org, Organisation internationale du travail, (consulté le 23 septembre 2014).Retrouvez dans cet article, quelques pistes qui vous aideront à connaître les démarches à suivre pour devenir inspecteur du travail ou à défaut comprendre leurs missions.Leur action n'est limitée ni au contrôle et à l'engagement de poursuites pénales, ni au seul domaine de l'hygiène et sécurité du travail.Aviv13-0003 du Conseil national de l'inspection du travail, «Affaire Tefal : le parquet veut « faire le ménage» au sein de l'inspection du travail », sur Libération, (consulté le 24 septembre 2015) Bertrand Bissuel, «Affaire Tefal : la condamnation de linspectrice du travail confirmée en appel Le Monde,.



L'unité de contrôle et le personnel qui la compose modifier modifier le code Les services d'inspection du travail dépendent des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte) et, outre-mer, des directions des entreprises, de la concurrence.
Décisions relatives au règlement intérieur : l'inspecteur du travail peut enjoindre l'employeur de modifier le règlement intérieur, de retirer des clauses illicites ou d'y ajouter des dispositions obligatoires.
Les chiffres clés de Collectif, La Documentation française, 2000 L'Inspection du travail, Bureau international du travail, 2000 Gérard Lyon-Caen et Jean Pellissier, Droit du travail, Dalloz, 1996 Marie-Thérèse Join-Lambert, Politiques sociales, Presses de Sciences-Po et Dalloz, 1997 Marie-Thérèse Join-Lambert, Pierre Hamp : inspecteur du travail.

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