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Sont considérés comme étant rendus chez le même employeur les services effectués dans des entreprises qui ont été groupées sous la direction d'un même établissement à caractère industriel ou commercial.
A titre transitoire les demandes concernant des salariés décédés depuis le 1er septembre 1939 seront acceptées jusqu'au 31 décembre 1949 ; 2 Sans condition de durée des services, aux ouvriers et employés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.16, 2 Arrête : Art.100, l'échelon argent est accordé sans condition de durée de services ; l'échelon vermeil est accordé cinq ans après ; l'échelon or quatre ans après l'échelon vermeil et l'échelon grand or deux ans et demi après l'échelon.Est autorisée la création au sein des préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du travail.Ce temps est compté du jour où ces personnes ont été obligées de quitter leur employeur jusqu'à celui où elles ont été réintégrées, ou jusqu'au 31 décembre 1945 à défaut de réintégration à cette date.Les insignes métalliques de la médaille d'honneur du travail ne peuvent être frappés et gravés que sur commande adressée à l'administration des monnaies et médailles et après parution au Journal officiel, sauf en cas de cérémonies officielles, des arrêtés fixant les promotions normales.ARRÊTÉ du utorisant la création au sein des préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du Travail.O.DÉcret n 75-864 du 11 septembre 1975 modifiant l'article 11 du décret n 74-229 du relatif à la médaille d'honneur du Travail.O.N 290 du 14 décembre 2007 - Page 20195 - Texte n 27 NOR : mtst0770778D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le décret n 84-591 cadeau kabyle du modifié relatif à la médaille dhonneur.
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Une liste récapitulative, en deux exemplaires, des candidatures présentées à cette occasion doit être adressée par les organisateurs au ministre du travail et de la sécurité sociale dans le même délai.
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Dans l'intervalle de ces deux promotions, elle ne peut être accordée qu'à l'occasion de cérémonies présidées codes promotionnels amazone par un membre du Gouvernement ou par son représentant.Demande de candidature à déposer à la préfecture du lieu de travail pour attribution deux fois par an, les 1er janvier et 14 juillet.( L'extrait précité est demandé par le préfet au procureur de la République compétent et joint au dossier.La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du usvisé est destinée à récompenser : a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice.Les insignes de la médaille d'honneur du travail qui sont frappés et gravés par l'administration des monnaies et médailles aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sont du module 27 mm, portant d'un côté l'effigie de la République avec les mots «République française.L'article 11 du décret n 74-229 du est modifié ainsi qu'il suit : «.



Fait à Paris, le Lionel Jospin.
Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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