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Règlement de jeu concours





Article 10 - Acceptation du règlement / dépôt Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Téléchargement de fichier Excel.5.3 Chaque participant a un droit daccès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à ladresse mail suivante : email protected.Votre confiance est primordiale à nos yeux.Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte.Du côté de la loi : Conformément à l'article L121-38 du Code de la Consommation "Le règlement des opérations ainsi qu'un exemplaire des documents adressés au public doivent être déposés auprès d'un officier ministériel qui s'assure de leur régularité.Vous pouvez également utiliser notre application ratp, nous vous informerons de la mise en conformité du nouveau site au plus vite.
Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de deux mois maximum suivant la clôture du jeu-concours, à l'adresse du domicile déclarée par le participant lors de son inscription.
Les lots seront envoyés dans un délai de deux mois à compter de la date de désignation des gagnants.
Article 8 comment gagner un ipad - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue : - si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet - si un participant.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, concours essec 2018 dans les mêmes conditions et avec la même force.Tous nos dépôts de règlement de jeu et concours sont horodatés puis chaque règlement est envoyé auprès d'un huissier de justice pour validation express.Tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.Nous vous rappelons tout de fois que nous permettons lors du dépôt de votre règlement un aller-retour huissier sans que vous ne soyez obliger de déposer de nouveau votre règlement de jeu et concours.Le participant valide sa manila to hong kong flights promo 2018 participation et son bulletin en cliquant sur le lien «Validez».Découvrez les témoignages de notre clientèle pour vous faire une idée de notre professionnalisme.M, de cliquer sur le dossier jeu-concours en page daccueil, de répondre aux questions posées sous forme de question à choix multiple (au moins deux réponses proposées pour chaque question).L'acheminement des lots gagnés, bien que réalisés au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectuera aux risques et périls des destinataires.


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